Afin de respecter les normes commerciales internationales et de tirer parti des avantages des principaux accords de libre-échange, le gouvernement vietnamien a émis des réglementations strictes pour la gestion des importations de produits reconditionnés dans le cadre de l'accord de libre-échange Royaume-Uni-Vietnam (UKVFTA) et de l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA).

Ces produits reconditionnés doivent désormais répondre à un certain nombre de critères, notamment la certification d’éligibilité et la conformité aux règles d’origine établies dans le cadre de l’EVFTA et de l’UKVFTA.

Le décret impose également un étiquetage clair, exigeant la mention « produits reconditionnés » en vietnamien (« Hàng hoá tân trang ») sur les étiquettes originales ou auxiliaires.

Cette transparence s’inscrit dans la continuité des objectifs du Vietnam visant à renforcer la confiance dans les marchés internationaux tout en garantissant la sensibilisation des consommateurs.

Les produits reconditionnés respecteront désormais les mêmes normes rigoureuses que les produits neufs importés.

Selon le cas spécifique, ces lois couvrent des domaines tels que les politiques d’importation, les politiques de produits, la fiscalité, les procédures douanières, l’étiquetage, les conditions commerciales, la qualité des produits, les normes et réglementations techniques, l’efficacité énergétique, la radioprotection, la cybersécurité, la mesure, la protection de l’environnement, les droits de propriété intellectuelle et d’autres réglementations pertinentes.

Les importateurs de produits reconditionnés sont également juridiquement responsables de l’exactitude et de la véracité des documents et des matériaux soumis aux autorités compétentes.

Ils doivent également coopérer et fournir les documents et matériels requis aux organismes de délivrance des licences et aux autorités concernées lors des inspections de conformité au présent décret.